JORF n°0175 du 31 juillet 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Arrêté du 30 juillet 2014 portant nomination à la présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »
- Décision du 25 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura)
- Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité
- Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
- Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 portant création et organisation provisoire de l'université de la Guyane
- Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Paris (7e)
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
- Ministère de la justice
- Arrêté du 25 juillet 2014 portant réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)
- Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
- Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-852 du 29 juillet 2014 relatif aux obligations déclaratives des particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie des opérations sur des instruments financiers à terme
- Décret n° 2014-853 du 29 juillet 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier
- Arrêté du 27 juin 2014 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
- Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)
- Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion de l'Hérault
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère du logement et de l'égalité des territoires
- Mesures nominatives
- Ministre des affaires étrangères et du développement international
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 29 juillet 2014 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. VALLANCIEN (Guy)
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)
- Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil national éducation économie
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant fin de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant modification d'un arrêté de mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 28 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Arrêté du 14 mai 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 8 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 11 juillet 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Décret du 29 juillet 2014 portant concession de la médaille militaire
- Décret du 29 juillet 2014 portant concession de la médaille militaire
- Arrêté du 20 juin 2014 portant affectation d'un officier de l'armée de terre
- Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
- Décision du 9 juillet 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
- Décision du 23 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES) (session 2014)
- Décision du 3 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2014)
- Décision du 12 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014)
- Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 29 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Mme MUNIESA (Lucie)
- Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2014-357 du 29 juillet 2014 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre La Chaîne Info (LCI)
- Décision n° 2014-358 du 29 juillet 2014 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Paris Première
- Décision n° 2014-359 du 29 juillet 2014 relative à la demande d'agrément de la modification des modalités de financement du service de télévision hertzienne terrestre Planète +
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération du 18 juin 2014 portant avis sur le choix des candidatures que la ministre chargée de l'énergie envisage de retenir au terme de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiment de puissance crête comprise entre 100 et 250 kW (2e période)
- Délibération du 17 juillet 2014 portant avis sur le projet d'arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013
- Délibération du 17 juillet 2014 portant avis sur le projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
- Délibération du 24 juillet 2014 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz en distribution publique proposé par GDF Suez pour le mois d'août 2014 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 juin 2014
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (groupe III)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics