JORF n° 0175 du 31 juillet 2014

Arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Méthodes industrielles pour la rénovation et la construction de bâtiments - édition 2014 »

Décision du 25 juillet 2014 modifiant la décision du 15 février 2012 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Arrêté du 30 juin 2014 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la direction départementale des finances publiques du Jura du domaine public hydroélectrique de la concession de La Frasnée sur le cours d'eau du Drouvenant (département du Jura)

Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Héli Sécurité

Arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité pour la période comprise entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013

Décret n° 2014-851 du 30 juillet 2014 relatif à l'université de la Guyane

Arrêté du 15 juillet 2014 relatif à la réduction du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel des établissements relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 16 juillet 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Paris (7e)

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé

Arrêté du 25 juillet 2014 portant réduction de la durée du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste

Arrêté du 25 juillet 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement des secrétaires administratifs affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur

Décret n° 2014-852 du 29 juillet 2014 relatif aux obligations déclaratives des particuliers réalisant, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie des opérations sur des instruments financiers à terme

Décret n° 2014-853 du 29 juillet 2014 fixant pour l'année 2014 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application de l'article R. 221-11 du code monétaire et financier

Arrêté du 27 juin 2014 fixant le montant des droits de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Arrêté du 28 juillet 2014 relatif aux taux mentionnés dans le règlement du Comité de la réglementation bancaire n° 86-13 du 14 mai 1986 relatif à la rémunération des fonds reçus par les établissements de crédit

Arrêté du 25 juillet 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 juillet 2014 portant approbation de la modification de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2014 portant homologation du circuit de vitesse du Var - Le Luc (Var)

Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 du concours de conseiller territorial des activités physiques et sportives du centre de gestion de l'Hérault

Arrêté du 23 juillet 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires du patrimoine

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 23 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire (n° 8522)

Décret n° 2014-854 du 30 juillet 2014 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail pris en application des articles 17 et 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Arrêté du 15 juillet 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme-Ardèche (n° 1867)

Décret du 29 juillet 2014 portant nomination d'une ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie - Mme MORO (Christine)

Décret du 29 juillet 2014 portant approbation d'une élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. VALLANCIEN (Guy)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 18 juillet 2014 portant nomination des membres du Conseil national éducation économie

Arrêté du 28 juillet 2014 portant fin de fonctions au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 28 juillet 2014 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 21 juillet 2014 portant fin de fonctions d'un maître des requêtes en service extraordinaire (Conseil d'Etat)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant désignation du président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges

Arrêté du 22 juillet 2014 portant modification d'un arrêté de mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 juillet 2014 portant réintégration et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 21 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 14 mai 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 2 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 8 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 11 juillet 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 17 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 21 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 29 juillet 2014 portant concession de la médaille militaire

Décret du 29 juillet 2014 portant concession de la médaille militaire

Arrêté du 20 juin 2014 portant affectation d'un officier de l'armée de terre

Arrêté du 22 juillet 2014 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

Décision du 9 juillet 2014 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié en qualification hospitalière à des praticiens des armées

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 23 juillet 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Décision du 23 mai 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un titre d'ingénieur ou d'un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l'intérieur (OG TITRES) (session 2014)

Décision du 3 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l'intérieur (OG SD) (session 2014)

Décision du 12 juin 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale en qualité d'officier du corps technique et administratif ouvert aux candidats titulaires de l'un des diplômes exigés des candidats au concours externe de l'Ecole nationale d'administration (OCTA DIRECT) (session 2014)

Décret du 29 juillet 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique - Mme MUNIESA (Lucie)

Arrêté du 29 juillet 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 22 juillet 2014 portant nomination d'un membre au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés