Article 41 septdecies X
Abrogé depuis le 2014-08-01 par DÉCRET n°2014-852 du 29 juillet 2014 - art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations du gérant ou dépositaire d'un fonds d'intervention sur les marchés à terme
Résumé Le gérant ou le dépositaire d'un fonds d'intervention sur les marchés à terme doit respecter les règles fixées dans les articles 41 sexdecies A à F.
Mots-clés : Fonds communs Gestion de fonds Obligations légales Marchés à terme
Le gérant d'un fonds commun d'intervention sur les marchés à terme ou le dépositaire des actifs de ce fonds est soumis aux obligations définies aux articles 41 sexdecies A à 41 sexdecies F.
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