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Obligation de conservation des documents pour les intermédiaires financiers
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Livre des procédures fiscalesArt. R96 C-2 : Tenue de documents pour établissements financiers
→ Version 2Livre des procédures fiscalesArt. R96 C-3 : Tenue de documents pour établissements R et S
→ Version 2
- Livre des procédures fiscalesArt. R96 C-1, Art. R96 C-2, Art. R96 C-3, Art. R96 C-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscalesArt. R96 CA-1, Sct. 20° : Intermédiaires pour les instruments financiers à terme