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VIII bis

Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

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Article 41 duovicies D

Obligation de tenir à disposition les éléments nécessaires pour la détermination de la valeur moyenne pondérée d'acquisition des parts rachetées par le gérant d'un fonds commun de placement

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 41 septdecies K

Article 41 septdecies K

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des profits et pertes des opérations sur instruments financiers à terme

Résumé Une société doit déclarer les parts de gains et de pertes de chaque membre pour des opérations financières spécifiques.

Lorsque les opérations sur les instruments financiers à terme entrant dans le champ d'application de l'article 150 ter du code général des impôts sont réalisées par l'intermédiaire d'une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, la société doit déclarer à l'administration, selon les modalités définies à l'article 242 ter E du même code, la quote-part des profits et des pertes correspondant aux droits de chacun de ses membres dans la société.

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Lorsque les opérations sur les instruments financiers à terme entrant dans le champ d'application de l'article 150 ter du code général des impôts sont réalisées par l'intermédiaire d'une société mentionnée à l'article 8 du code général des impôts, la société doit déclarer à l'administration, selon les modalités définies à l'article 242 ter E du même code, la quote-part des profits et des pertes correspondant aux droits de chacun de ses membres dans la société.