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VIII bis

Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

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Article 41 septdecies I

Déclaration des profits et pertes sur les instruments financiers à terme

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 41 septdecies H

Article 41 septdecies H

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dénouement des contrats financiers à terme

Résumé Un contrat de financement à terme se termine à la date de sa fermeture finale.

Pour l'application de l'article 150 ter du code général des impôts, le dénouement d'un contrat intervient à la date de clôture définitive de la position ouverte par ce contrat.

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Pour l'application de l'article 150 ter du code général des impôts, le dénouement d'un contrat intervient à la date de clôture définitive de la position ouverte par ce contrat.