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VIII bis

Profits réalisés sur les instruments financiers à terme

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Article 41 septdecies K

Déclaration des profits et pertes des opérations sur instruments financiers à terme

Code général des impôts, annexe III, CGIANIII

Article 41 septdecies I

Article 41 septdecies I

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des profits et pertes sur les instruments financiers à terme

Résumé Les contribuables doivent déclarer leurs gains ou pertes sur les instruments financiers à terme.

Pour l'application de l'article 150 ter du code général des impôts, les contribuables indiquent sur une déclaration conforme à un modèle établi par l'administration le montant du profit net imposable ou de la perte nette ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination.

Les contribuables qui demandent à bénéficier d'un report des pertes subies au cours des dix années antérieures sont tenus d'indiquer sur cette déclaration le détail des pertes reportées par année.

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Pour l'application de l'article 150 ter du code général des impôts, les contribuables indiquent sur une déclaration conforme à un modèle établi par l'administration le montant du profit net imposable ou de la perte nette ainsi que les éléments nécessaires à leur détermination.

Les contribuables qui demandent à bénéficier d'un report des pertes subies au cours des dix années antérieures sont tenus d'indiquer sur cette déclaration le détail des pertes reportées par année.