Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 531-47 ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article D. 766-3 ;

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu le décret n° 92-437 du 19 mai 1992 portant création d'une commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger ;

Vu le décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres ;

Vu le décret n° 2014-290 du 4 mars 2014 portant dispositions électorales relatives à la représentation des Français établis hors de France ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger en date du 17 décembre 2013,

Décrète :

Fait le 24 juin 2014

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Laurent Fabius

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social,

François Rebsamen

La secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Fleur Pellerin