En vigueur depuis le 3 septembre 2000 · Dernière version le 27 juin 2014
La commission permanente se réunit à l'occasion de l'une des sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Décret n°2000-850 du 1 septembre 2000
La commission permanente se réunit à l'occasion de l'une des sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 septembre 2000 · Dernière version le 27 juin 2014
La commission permanente se réunit à l'occasion de l'une des sessions annuelles de l'Assemblée des Français de l'étranger.
En vigueur du dimanche 3 septembre 2000 au jeudi 26 juin 2014
Source : Légifrance