DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-437 du 19 mai 1992

Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition d'une commission permanente

Résumé. La composition de la commission permanente change pour inclure plus de représentants diversifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-437 du 19 mai 1992Art. 3 → Version 2
- Décret n°92-437 du 19 mai 1992
Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance