Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5
Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 27 juin 2014
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2000-200 du 6 mars 2000
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 - art. 5
Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 27 juin 2014
Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 27 juin 2014
Abrogé parDÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014art. 5
En vigueur du mardi 7 mars 2000 au jeudi 26 juin 2014
Source : Légifrance