Décret n°2000-200 du 6 mars 2000

Article 2

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Article 2

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 27 juin 2014

Le ministre des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 7 mars 2000 au jeudi 26 juin 2014

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