Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la commission permanente pour les Français à l'étranger
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-850 du 1 septembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4
DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-850 du 1 septembre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2000-850 du 1 septembre 2000Art. 1, Art. 2, Art. 4
Source : Légifrance