Décret n°2000-850 du 1 septembre 2000

Article 2

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Article 2

La commission permanente est composée de :

a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ;

b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

d) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

e) Un représentant de l'ANPE ;

f) Un représentant de l'Office des migrations internationales (OMI) ;

g) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle française à l'étranger (AFPFE) ;

h) Un représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;

i) Un sénateur représentant les Français établis hors de France ;

j) Deux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

k) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2000 · Dernière version le 27 juin 2014

La commission permanente est composée de :

a) Deux représentants du ministère des affaires étrangères ;

b) Un représentant du ministère de l'emploi et de la solidarité ;

c) Un représentant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) ;

d) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) ;

e) Un représentant de l'ANPE ;

f) Un représentant de l'Office des migrations internationales (OMI) ;

g) Un représentant de l'Association pour la formation professionnelle française à l'étranger (AFPFE) ;

h) Un représentant de l'Union des chambres de commerce et d'industrie françaises à l'étranger ;

i) Un sénateur représentant les Français établis hors de France ;

j) Deux membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;

k) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 septembre 2000 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance