Décret n°2000-200 du 6 mars 2000

Article 1

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Article 1

Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.

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Créé le 7 mars 2000 · Abrogé le 27 juin 2014

Le chef-lieu des circonscriptions électorales pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger est fixé conformément au tableau n° 1 annexé au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au jeudi 26 juin 2014

En vigueur du mardi 7 mars 2000 au jeudi 26 mai 2005

Source : Légifrance