Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de l'organe de contrôle des aides sociales pour les expatriés
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité sociale
.
Art. D766-3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la commission permanente pour les Français à l'étranger
DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 · art. 4
Entrée en vigueur des articles du décret du 24 juin 2014
DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 · art. 6
Demande d'aides sociales pour les expatriés
Code de la sécurité sociale · art. D766-3 (VT)
Protection sociale en France
Code de la sécurité sociale.