DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D531-47

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Remplacement des commissions locales par les conseils consulaires

Résumé. Les conseils consulaires remplacent les commissions locales pour attribuer des bourses scolaires aux élèves français à l'étranger.

A modifié les dispositions suivantes :

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