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Remplacement des commissions locales par les conseils consulaires
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D531-47
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la commission permanente pour les Français à l'étranger
DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 · art. 4
Entrée en vigueur des articles du décret du 24 juin 2014
DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014 · art. 6
Rôle des conseils consulaires dans les bourses scolaires à l'étranger
Code de l'éducation · art. D531-47 (V)
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation