Décret n°92-437 du 19 mai 1992

Article 3

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Article 3

La commission permanente est composée de :
a) Deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
b) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
c) Un représentant du ministre du budget ;
d) Trois membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
e) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.

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En vigueur depuis le 20 mai 1992 · Dernière version le 10 novembre 2018

La commission permanente est composée de :
a) Deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
b) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
c) Un représentant du ministre du budget ;
d) Trois membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
e) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 20 mai 1992 au jeudi 26 juin 2014

Source : Légifrance