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Suppression des règles de fixation des chefs-lieux électoraux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-200 du 6 mars 2000Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-200 du 6 mars 2000
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-200 du 6 mars 2000Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe
Source : Légifrance