DÉCRET n°2014-671 du 24 juin 2014

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-200 du 6 mars 2000

Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

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Suppression des règles de fixation des chefs-lieux électoraux

Résumé. Le décret abroge les règles fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'Assemblée des Français de l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2000-200 du 6 mars 2000Art. 1 → Version 2Décret n°2000-200 du 6 mars 2000Art. 1-1Décret n°2000-200 du 6 mars 2000Art. 2
- Décret n°2000-200 du 6 mars 2000
Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe

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