Article 1
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JORF n°0060 du 12 mars 2014
Décret n°2014-320 du 10 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur en date du 29 juillet 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 6 > >
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1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 9 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 21 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°94-922 du 24 octobre 1994 > > Art. 22 > >
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1 abrogé
Article 10
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso