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Décret n°2014-320 du 10 mars 2014
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 94-922 du 24 octobre 1994 modifié portant création du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du comité technique du Centre technique du livre de l'enseignement supérieur en date du 29 juillet 2013 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 9
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 12
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 22
1 version
1 abrogé
Créé le 13 mars 2014
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Geneviève Fioraso
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014