Décret n°2014-320 du 10 mars 2014

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

Art. 3

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Suppression de l'assistance du secrétaire général au directeur

Résumé. Le directeur du centre n'est plus assisté d'un secrétaire général.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 3 → Version 2
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994
Art. 3

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