Décret n°2014-320 du 10 mars 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

Art. 2

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Modification des missions du centre de gestion des documents

Résumé. Le centre gère désormais des documents scientifiques et patrimoniaux, aide à leur conservation et participe à des dispositifs de mutualisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 2 → Version 2
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994
Art. 2

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