JORF n°0060 du 12 mars 2014

Article 4

Article 4

L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; » ;
2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ; » ;
3° Au 3°, le a est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Un représentant des personnels de catégorie A ; » ;
4° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général des bibliothèques. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1°, le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ; » ;

2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Quatre présidents ou directeurs des établissements utilisateurs, désignés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, ou leurs représentants ; » ;

3° Au 3°, le a est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) Un représentant des personnels de catégorie A ; » ;

4° Le 4° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4° Quatre personnalités désignées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, dont deux enseignants-chercheurs et au moins un inspecteur général des bibliothèques. »