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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration de la bibliothèque nationale de France change sa composition et ses modalités de désignation des membres.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 4 → Version 2
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 4