Décret n°2014-320 du 10 mars 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le décret du 24 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du centre de gestion des documents) à 9 (Suppression de la mission du directeur pour la mise en place de l'établissement).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret sur la conservation des documents

Résumé. Un décret de 1994 est mis à jour pour mieux organiser la conservation des livres et documents, surtout sur papier.

Le décret du 24 octobre 1994 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions du centre de gestion des documents) à 9 (Suppression de la mission du directeur pour la mise en place de l'établissement).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Source : Légifrance