Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de réunion du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration d'un centre se réunit au moins deux fois par an, et ses membres peuvent désormais se faire représenter sans restriction de catégorie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 6 → Version 2
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 6