Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

Article 9

Créé le 26 octobre 1994 · En vigueur depuis le 13 mars 2014

Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualité de membre élu du conseil d'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

Modifié parDécret n°2014-320 du 10 mars 2014art. 6

Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable. Les fonctions de directeur sont incompatibles avec la qualitéde membre éludu conseil d'administration.

En vigueur du mercredi 26 octobre 1994 au mercredi 12 mars 2014

Le directeur du centre est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour une durée de trois ans renouvelable.

Le secrétaire général est nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du directeur du centre.