Décret n°2014-320 du 10 mars 2014

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994

Art. 9

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Modification des conditions de nomination du directeur d'un centre

Résumé. Le directeur d'un centre est nommé pour trois ans par le ministre de l'enseignement supérieur, et ne peut pas être membre élu du conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-922 du 24 octobre 1994Art. 9 → Version 2
- Décret n°94-922 du 24 octobre 1994
Art. 9

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