Créé le 26 octobre 1994 · En vigueur depuis le 13 mars 2014
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
Décret n°94-922 du 24 octobre 1994
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014
Modifié parDécret n°2014-320 du 10 mars 2014art. 3
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur ⏺.
En vigueur du mercredi 26 octobre 1994 au mercredi 12 mars 2014
Le centre est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur assisté d'un secrétaire général.