Décret n°2014-177 du 18 février 2014

Article 24

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Article 24

Le canton n° 23 (Rennes-6) comprend :
1° La commune de Pacé ;
2° La partie de la commune de Rennes non incluse dans les cantons de Rennes-1, Rennes-2, Rennes-3, Rennes-4 et Rennes-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Rennes-6

Résumé. Le canton de Rennes-6 inclut la commune de Pacé et une partie de Rennes non couverte par les autres cantons rennais.

Le canton n° 23 (Rennes-6) comprend :
1° La commune de Pacé ;
2° La partie de la commune de Rennes non incluse dans les cantons de Rennes-1, Rennes-2, Rennes-3, Rennes-4 et Rennes-5.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rennes.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance