Décret n°2014-177 du 18 février 2014

Article 2

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Article 2

Le canton n° 1 (Val-Couesnon) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-Couesnon.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Composition du canton de Val-Couesnon

Résumé. Le canton de Val-Couesnon en Ille-et-Vilaine est composé de plusieurs communes et son bureau centralisateur est situé à Val-Couesnon.

Le canton n° 1 (Val-Couesnon) comprend les communes suivantes : Andouillé-Neuville, Aubigné, Bazouges-la-Pérouse, Le Châtellier, Chauvigné, Feins, Gahard, Maen Roch, Marcillé-Raoul, Montreuil-sur-Ille, Mouazé, Noyal-sous-Bazouges, Les Portes du Coglais, Rimou, Romazy, Saint-Aubin-d'Aubigné, Saint-Germain-en-Coglès, Saint-Hilaire-des-Landes, Saint-Marc-le-Blanc, Saint-Rémy-du-Plain, Sens-de-Bretagne, Le Tiercent, Val-Couesnon, Vieux-Vy-sur-Couesnon.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Val-Couesnon.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-209 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le décret modifie la composition et le bureau centralisateur du canton n°1, en remplaçant Antrain par Val-Couesnon et en ajustant la liste des communes qui le composent.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance