JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 5

Article 5

Le canton n° 4 (Bruz) comprend les communes suivantes : Bruz, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruz.


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Version 1

Le canton n° 4 (Bruz) comprend les communes suivantes : Bruz, Chartres-de-Bretagne, Laillé, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Pont-Péan.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bruz.