JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 13

Article 13

Le canton n° 12 (Janzé) comprend les communes suivantes : Amanlis, Bourgbarré, Brie, Corps-Nuds, Janzé, Nouvoitou, Orgères, Saint-Armel, Saint-Erblon, Vern-sur-Seiche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Janzé.


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Version 1

Le canton n° 12 (Janzé) comprend les communes suivantes : Amanlis, Bourgbarré, Brie, Corps-Nuds, Janzé, Nouvoitou, Orgères, Saint-Armel, Saint-Erblon, Vern-sur-Seiche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Janzé.