JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 11

Article 11

Le canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Brielles, Chelun, Coësmes, Domalain, Drouges, Eancé, Essé, Étrelles, Forges-la-Forêt, Gennes-sur-Seiche, La Guerche-de-Bretagne, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Moulins, Moussé, Moutiers, Le Pertre, Rannée, Retiers, Saint-Germain-du-Pinel, Sainte-Colombe, La Selle-Guerchaise, Le Theil-de-Bretagne, Thourie, Torcé, Vergéal, Visseiche.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Guerche-de-Bretagne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 10 (La Guerche-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Arbrissel, Argentré-du-Plessis, Availles-sur-Seiche, Bais, Brielles, Chelun, Coësmes, Domalain, Drouges, Eancé, Essé, Étrelles, Forges-la-Forêt, Gennes-sur-Seiche, La Guerche-de-Bretagne, Marcillé-Robert, Martigné-Ferchaud, Moulins, Moussé, Moutiers, Le Pertre, Rannée, Retiers, Saint-Germain-du-Pinel, Sainte-Colombe, La Selle-Guerchaise, Le Theil-de-Bretagne, Thourie, Torcé, Vergéal, Visseiche.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Guerche-de-Bretagne.