JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 10

Article 10

Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ;
2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ;

2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.