Décret n°2014-177 du 18 février 2014

Article 10

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Article 10

Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ;

2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Définition du canton de Fougères-2

Résumé. L'article définit les limites du canton de Fougères-2, incluant plusieurs communes et une partie de la ville de Fougères.

Le canton n° 9 (Fougères-2) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bazouge-du-Désert, Beaucé, La Chapelle-Janson, Le Ferré, Fleurigné, Laignelet, Landéan, Le Loroux, Louvigné-du-Désert, Luitré-Dompierre, Mellé, Monthault, Parigné, Poilley, Saint-Georges-de-Reintembault, La Selle-en-Luitré, Villamée ;

2° La partie de la commune de Fougères non incluse dans le canton de Fougères-1.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Fougères.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-209 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. Le canton de Fougères-2 est renommé en remplaçant Luitré par Luitré-Dompierre dans la liste des communes qu'il comprend.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance