JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 8

Article 8

Le canton n° 7 (Dol-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Baguer-Morvan, Baguer-Pican, La Boussac, Broualan, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Cherrueix, Dol-de-Bretagne, Epiniac, La Fresnais, Hirel, Lillemer, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, Saint-Marcan, Saint-Père, Saint-Suliac, Sougéal, Trans-la-Forêt, Le Tronchet, Vieux-Viel, La Ville-ès-Nonais, Le Vivier-sur-Mer.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dol-de-Bretagne.


Historique des versions

Version 1

Le canton n° 7 (Dol-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Baguer-Morvan, Baguer-Pican, La Boussac, Broualan, Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Cherrueix, Dol-de-Bretagne, Epiniac, La Fresnais, Hirel, Lillemer, Miniac-Morvan, Mont-Dol, Pleine-Fougères, Plerguer, Roz-Landrieux, Roz-sur-Couesnon, Sains, Saint-Benoît-des-Ondes, Saint-Broladre, Saint-Georges-de-Gréhaigne, Saint-Guinoux, Saint-Marcan, Saint-Père, Saint-Suliac, Sougéal, Trans-la-Forêt, Le Tronchet, Vieux-Viel, La Ville-ès-Nonais, Le Vivier-sur-Mer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Dol-de-Bretagne.