Décret n°2014-177 du 18 février 2014

Article 7

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Article 7

Le canton n° 6 (Combourg) comprend les communes suivantes : La Baussaine, Bonnemain, Cardroc, La Chapelle-aux-Filtzméens, Combourg, Cuguen, Dingé, Les Iffs, Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Domineuc, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Trévérien, Trimer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combourg.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Découpage du canton de Combourg

Résumé. Le canton de Combourg en Ille-et-Vilaine regroupe plusieurs communes et a son bureau centralisateur à Combourg.

Le canton n° 6 (Combourg) comprend les communes suivantes : La Baussaine, Bonnemain, Cardroc, La Chapelle-aux-Filtzméens, Combourg, Cuguen, Dingé, Les Iffs, Lanrigan, Longaulnay, Lourmais, Meillac, Mesnil-Roc'h, Plesder, Pleugueneuc, Québriac, Saint-Brieuc-des-Iffs, Saint-Domineuc, Saint-Léger-des-Prés, Saint-Thual, Tinténiac, Trémeheuc, Trévérien, Trimer.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Combourg.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-209 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton de Combourg a été modifiée, avec l'ajout de Mesnil-Roc'h et Plesder, et la suppression de Lanhélin, Saint-Pierre-de-Plesguen, Saint-Thual, Tressé et Trévérien.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance