Décret n°2014-177 du 18 février 2014

Article 26

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Article 26

Le canton n° 25 (Saint-Malo-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cancale, La Gouesnière, Saint-Coulomb, Saint-Méloir-des-Ondes ;
2° La partie de la commune de Saint-Malo située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : plage des Bas-Sablons, rue de l'Amiral-Magon, place Bouvet, rue Ville-Pépin, place de la Roulais, rue de la Nation, rue de la Pie, rue de la Marne, boulevard des Talards, rue Pierre-de-Coubertin, rue des Antilles, rue Michel-de-la-Bardelière, avenue du Général-de-Gaulle, rue de la Guymauvière, rue du Grand-Jardin, rue du Mottais, rue des Bregeons, rue de la Ville-es-Cours, route départementale 2, ligne de chemin de fer de Rennes à Saint-Malo, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Malo.

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En vigueur depuis le 23 février 2014

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Définition du canton de Saint-Malo-1

Résumé. Le décret définit les limites du canton de Saint-Malo-1, incluant plusieurs communes et une partie de Saint-Malo.

Le canton n° 25 (Saint-Malo-1) comprend :
1° Les communes suivantes : Cancale, La Gouesnière, Saint-Coulomb, Saint-Méloir-des-Ondes ;
2° La partie de la commune de Saint-Malo située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : plage des Bas-Sablons, rue de l'Amiral-Magon, place Bouvet, rue Ville-Pépin, place de la Roulais, rue de la Nation, rue de la Pie, rue de la Marne, boulevard des Talards, rue Pierre-de-Coubertin, rue des Antilles, rue Michel-de-la-Bardelière, avenue du Général-de-Gaulle, rue de la Guymauvière, rue du Grand-Jardin, rue du Mottais, rue des Bregeons, rue de la Ville-es-Cours, route départementale 2, ligne de chemin de fer de Rennes à Saint-Malo, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Saint-Jouan-des-Guérets.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Malo.

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En vigueur depuis le dimanche 23 février 2014

Source : Légifrance