JORF n°0045 du 22 février 2014

Article 4

Article 4

Le canton n° 3 (Betton) comprend les communes suivantes : Betton, Cesson-Sévigné, La Chapelle-des-Fougeretz, Chevaigné, Montgermont, Saint-Grégoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Betton.


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Version 1

Le canton n° 3 (Betton) comprend les communes suivantes : Betton, Cesson-Sévigné, La Chapelle-des-Fougeretz, Chevaigné, Montgermont, Saint-Grégoire.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Betton.