Décret n°2014-177 du 18 février 2014

Article 16

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Article 16

Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Pern, Saint-Uniac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban-de-Bretagne.

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En vigueur depuis le 23 février 2014 · Dernière version le 7 mars 2020

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Liste des communes du canton de Montauban-de-Bretagne

Résumé. Le décret liste les communes du canton de Montauban-de-Bretagne et précise que son bureau centralisateur est situé à Montauban-de-Bretagne.

Le canton n° 15 (Montauban-de-Bretagne) comprend les communes suivantes : Bécherel, Bléruais, Boisgervilly, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle du Lou du Lac, Le Crouais, Gaël, Irodouër, Landujan, Langan, Médréac, Miniac-sous-Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Muel, Quédillac, Romillé, Saint-Malon-sur-Mel, Saint-Maugan, Saint-Méen-le-Grand, Saint-Onen-la-Chapelle, Saint-Pern, Saint-Uniac.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montauban-de-Bretagne.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2020

Modifié parDécret n°2020-209 du 5 mars 2020art. 2 : Modification de la composition de plusieurs cantons

En résumé. La liste des communes du canton n°15 (Montauban-de-Bretagne) a été mise à jour, avec l'ajout de La Chapelle du Lou du Lac et la suppression de La Chapelle-du-Lou et Saint-M'Hervon.

En vigueur du dimanche 23 février 2014 au vendredi 6 mars 2020

Source : Légifrance