DÉCRET n°2014-1571 du 22 décembre 2014

Article 19

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Article 19

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 15, Art. 16

- Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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Suppression des règles de l'Agence française pour les investissements internationaux

Résumé. Le décret supprime les règles organisant l'Agence française pour les investissements internationaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 1 : UBIFRANCE : Soutien aux entreprises pour l'export
→ Version 2
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 2 : Accord État-Ubifrance pour le développement international des entreprises
→ Version 4
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004Art. 2-1
- Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 13-1, Art. 13-2, Art. 15, Art. 16
- Décret n°2001-1091 du 21 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

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