Abrogé par Décret n°60-424 du 4 mai 1960
Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004
Le
décret n° 60-424 du 4 mai 1960
modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.
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Abrogé par Décret n°60-424 du 4 mai 1960
Créé le 3 février 2004 · Abrogé le 1 janvier 2015
Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parDécret n°60-424 du 4 mai 1960
En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 31 décembre 2014
Source : Légifrance