Abrogé1 janvier 2015
Abrogé par Décret n°60-424 du 4 mai 1960
Créé le 3 février 2004
Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.
Décret n°2004-103 du 30 janvier 2004
Article 15
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
Abrogé parDécret n°60-424 du 4 mai 1960
En vigueur du mardi 3 février 2004 au mercredi 31 décembre 2014
Le décret n° 60-424 du 4 mai 1960 modifié relatif au Centre français du commerce extérieur est abrogé.