Créé le 1 janvier 2015
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux évaluations afférentes aux activités postérieures au 1er janvier 2015.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-473 du 14 mars 1986Art. 1 → Version 1Décret n°86-473 du 14 mars 1986Art. 2 → Version 1Décret n°86-473 du 14 mars 1986Art. 3 → Version 1Décret n°86-473 du 14 mars 1986Art. 4 → Version 2Décret n°86-473 du 14 mars 1986Art. 5 → Version 1Décret n°86-473 du 14 mars 1986Art. 6 → Version 1Décret n°86-473 du 14 mars 1986Art. 7 → Version 1Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 4 → Version 2Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 5 → Version 1Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 6 → Version 1Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 7 → Version 1Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 8 → Version 1Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 9 → Version 2Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 10 → Version 1Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 11 → Version 1
- Décret n°86-473 du 14 mars 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Décret n°2010-716 du 29 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11