Abrogé par DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014 - art. 9 (VD)
Créé le 1 juillet 2010 · En vigueur du 1 novembre 2011 au 31 décembre 2015
Le bilan annuel de cette expérimentation est communiqué, par chaque collectivité concernée, au comité technique concerné.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
Le bilan annuel de cette expérimentation est communiqué, par chaque collectivité concernée, au comité technique ⏺ concerné.
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au lundi 31 octobre 2011
Le bilan annuel de cette expérimentation est communiqué, par chaque collectivité concernée, au comité technique paritaire concerné.