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Décret n°2010-716 du 29 juin 2010

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Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.

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Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Entretien professionnel annuel pour les fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires ont un entretien professionnel chaque année avec un compte rendu.

Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance