Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014 - art. 9 (VD)
Créé le 1 juillet 2010
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.
Décret n°2010-716 du 29 juin 2010
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 31 décembre 2015
Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à un compte rendu.