Abrogé par DÉCRET n°2014-1526 du 16 décembre 2014 - art. 9 (VD)
Créé le 16 mars 1986 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Conservation et communication de la fiche annuelle de notation
La fiche annuelle de notation figure au dossier du fonctionnaire ; une copie en est communiquée au centre de gestion dont il relève.