DÉCRET n°2014-1448 du 3 décembre 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-600 du 27 mars 1993

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Décret n°95-244 du 28 février 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°95-502 du 26 avril 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Décret n°2000-241 du 13 mars 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de primes et indemnités pour les fonctionnaires agricoles

Résumé. Un décret supprime des primes et indemnités pour les fonctionnaires de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°93-600 du 27 mars 1993Art. 1Décret n°93-600 du 27 mars 1993Art. 2Décret n°93-600 du 27 mars 1993Art. 3
- Décret n°93-600 du 27 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°95-244 du 28 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°95-502 du 26 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2000-241 du 13 mars 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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