Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de primes et indemnités pour les fonctionnaires agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°93-600 du 27 mars 1993Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Décret n°95-244 du 28 février 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°95-502 du 26 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°2000-241 du 13 mars 2000Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4