Créé le 1 janvier 1994
- au titre de son établissement d'affectation, l'indemnité de gestion prévue à l'article 2 ci-dessus ;
- au titre des établissements rattachés ou des centres, constitutifs de l'établissement public local, classés en catégories conformément à l'article 2 ci
- dessus, une indemnité de gestion correspondant à la catégorie de chacun d'eux ;
- au titre de chacun des autres établissements ou centres, une majoration égale au plus à 15 p.
La somme totale allouée ne peut excéder un montant fixé par l'arrêté susmentionné.