Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 6 décembre 2014
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Prime de rendement pour les fonctionnaires de l'agriculture
Les fonctionnaires des corps des adjoints et agents techniques des services déconcentrés du ministère de l'agriculture et du développement rural bénéficient d'une prime de rendement dans la limite d'un crédit calculé par application des montants moyens annuels fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.