Abrogé6 décembre 2014
Créé le 28 mars 1993 · Abrogé le 6 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de la prime annuelle des agents
Résumé. La prime annuelle d'un agent ne peut pas dépasser deux fois son salaire moyen.
La prime effectivement allouée à un agent ne peut excéder annuellement le double du montant moyen de son corps.