Décret n°2000-241 du 13 mars 2000

Article 2

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Article 2

Cette indemnité, liée à l'exercice effectif de fonctions dans les directions et services énumérés à l'

article 1er

, est exclusive de l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret du 13 mars 2000.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 6 décembre 2014

Cette indemnité, liée à l'exercice effectif de fonctions dans les directions et services énumérés à l'article 1er, est exclusive de l'indemnité spéciale de sujétions instituée par le décret du 13 mars 2000.

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En vigueur du mardi 14 mars 2000 au vendredi 5 décembre 2014

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