DÉCRET n°2014-1448 du 3 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2000-240 du 13 mars 2000

Art. 1

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Extension d'une indemnité aux fonctionnaires vétérinaires et agricoles

Résumé. Les fonctionnaires vétérinaires et ceux de l'agriculture peuvent maintenant recevoir une indemnité spéciale pour les difficultés de leur travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2000-240 du 13 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-240 du 13 mars 2000
Art. 1

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