Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'une indemnité aux fonctionnaires vétérinaires et agricoles
Résumé. Les fonctionnaires vétérinaires et ceux de l'agriculture peuvent maintenant recevoir une indemnité spéciale pour les difficultés de leur travail.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2000-240 du 13 mars 2000Art. 1 → Version 2
- Décret n°2000-240 du 13 mars 2000Art. 1