Décret n°2000-241 du 13 mars 2000

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs d'agronomie, des ingénieurs des travaux agricoles et des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les directions de l'administration centrale ou les services déconcentrés de ce ministère, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget, peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale de fonctions.

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Créé le 14 mars 2000 · Abrogé le 6 décembre 2014

Les fonctionnaires appartenant aux corps des ingénieurs d'agronomie, des ingénieurs des travaux agricoles et des techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture affectés dans les directions de l'administration centrale ou les services déconcentrés de ce ministère, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture, de la fonction publique et du budget, peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale de fonctions.

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En vigueur du mardi 14 mars 2000 au vendredi 5 décembre 2014

Source : Légifrance